La loi sur la taxe sur la protection de l'environnement de la République populaire de Chine, telle qu'adoptée lors de la 25e session du Comité permanent de la douzième Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine le 25 décembre 2016, est publiée par la présente et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Président de la République populaire de Chine : Xi Jinping
1. Objectif :Cette loi est promulguée dans le but de protéger et d’améliorer l’environnement, de réduire les rejets polluants et de promouvoir la construction d’une civilisation écologique.
2. Contribuables :Sur le territoire de la République populaire de Chine et dans les autres zones maritimes sous sa juridiction, les entreprises, institutions publiques et autres producteurs et exploitants qui rejettent directement des polluants dans l'environnement sont assujettis à la taxe sur la pollution environnementale et doivent s'acquitter de cette taxe conformément aux dispositions de la présente loi. Les industries de l'acier, de la fonderie, du charbon, de la métallurgie, des matériaux de construction, des mines, de la chimie, du textile et du cuir, entre autres, deviennent des entreprises clés soumises à la surveillance.
3. Polluants taxables :Aux fins de la présente loi, « polluants imposables » désigne les polluants atmosphériques, les polluants de l’eau, les déchets solides et les bruits tels que prescrits dans le barème des éléments d’imposition et des montants d’imposition de la taxe sur la protection de l’environnement et dans le barème des polluants imposables et des valeurs équivalentes.
4. L'assiette fiscale des polluants taxablesdoit être déterminé en utilisant les méthodes suivantes :
5. Quel est l’effet ?
La mise en œuvre de la taxe environnementale entraînera à court terme une hausse des coûts des entreprises et des prix des produits, affaiblissant ainsi l'avantage tarifaire des produits chinois et nuisant à leur compétitivité internationale, au détriment des exportations chinoises. À long terme, elle encouragera les entreprises à adopter des technologies d'économie d'énergie et de réduction des émissions afin d'améliorer leur efficacité et de respecter leur responsabilité environnementale. Elle encouragera ainsi les entreprises à améliorer la transformation et la modernisation de leurs produits, en développant des produits à plus forte valeur ajoutée, verts et à faible émission de carbone.
Date de publication : 12 décembre 2017
