Le 10 mai 2023, les colégislateurs ont signé le règlement CBAM, entré en vigueur le 17 mai 2023. Le CBAM s'appliquera initialement à l'importation de certains produits et précurseurs sélectionnés, à forte intensité de carbone et présentant le risque le plus élevé de fuite de carbone dans leurs processus de production : ciment, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Des produits tels que nos tubes et raccords en fonte, nos colliers et brides en acier inoxydable, etc., sont tous concernés. Avec l'élargissement de son champ d'application, le CBAM permettra à terme de capturer plus de 50 % des émissions des industries couvertes par le SCEQE lorsqu'il sera pleinement mis en œuvre.
En vertu de l’accord politique, le CBAM entrera en vigueur le 1er octobre 2023 au cours d’une phase transitoire.
Dès l'entrée en vigueur du régime permanent, le 1er janvier 2026, les importateurs seront tenus de déclarer chaque année la quantité de biens importés dans l'UE au cours de l'année précédente et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils restitueront ensuite le nombre correspondant de certificats CBAM. Le prix des certificats sera calculé sur la base du prix moyen hebdomadaire des quotas d'émission du SCEQE, exprimé en euros par tonne d'émissions de CO2. La suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du SCEQE coïncidera avec l'adoption progressive du CBAM sur la période 2026-2034.
Au cours des deux prochaines années, les entreprises chinoises de commerce extérieur saisiront l'opportunité d'accélérer leurs systèmes numériques de collecte, d'analyse et de gestion des émissions de carbone et de réaliser des inventaires de carbone des produits applicables au CBAM conformément aux normes et méthodes comptables du CBAM, tout en renforçant la coordination avec les importateurs de l'UE.
Les exportateurs chinois des industries concernées introduiront également activement des processus avancés de réduction des émissions vertes, comme notre société, qui développera également vigoureusement des lignes de production avancées pour les tuyaux et raccords en fonte, afin de promouvoir la modernisation verte de l'industrie de la fonte.
Date de publication : 05/06/2023
